L'émergence des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) a remodelé le paysage européen de l'aérospatiale et de la sécurité. Avec des applications allant de l'agriculture et de la logistique aux loisirs, à la surveillance et aux interventions d'urgence, les drones sont devenus un outil polyvalent dans les domaines commerciaux et gouvernementaux. Leur présence croissante dans les sphères publiques et privées offre de nouvelles opportunités, mais introduit également de nouveaux risques. Ces risques se sont intensifiés ces dernières années, notamment en raison de l'utilisation généralisée des drones dans les conflits militaires, en particulier dans la guerre entre la Russie et l'Ukraine, où les drones ont été utilisés pour le renseignement, la surveillance, la reconnaissance (ISR) et les opérations offensives. Ce conflit a démontré l'impact stratégique des drones à bas prix dans des environnements contestés et a suscité l'inquiétude dans le monde entier, alors que des technologies similaires deviennent de plus en plus accessibles. Dans le même temps, l'espace aérien civil et les infrastructures critiques ont été confrontés à des défis croissants, notamment des perturbations dans les aéroports, la contrebande aérienne dans les prisons et l'utilisation non autorisée de drones dans des zones densément peuplées, soulignant le besoin urgent d'une gouvernance et d'un contrôle globaux.

Malgré les progrès rapides des technologies de détection et d'atténuation, le besoin d'un cadre juridique harmonisé pour soutenir le déploiement efficace des systèmes C-UAS dans des scénarios réels reste évident. L'un des principaux défis auxquels sont confrontées les autorités européennes aujourd'hui est l'ambiguïté juridique qui entoure la manière de traiter les activités de drones non autorisées ou potentiellement dangereuses. Les organismes chargés de l'application de la loi n'ont souvent pas le pouvoir d'intercepter ou de neutraliser les drones, même lorsque des menaces claires sont identifiées. Cette limitation résulte d'une combinaison de facteurs : des réglementations strictes en matière de sécurité aérienne qui offrent peu de clarté sur les mesures d'atténuation ; des lois strictes en matière de protection des données et de la vie privée - telles que le GDPR et la directive sur l'application des lois - qui limitent la surveillance et l'intervention ; et l'absence de dispositions juridiques harmonisées à l'échelle de l'UE régissant l'enlèvement des drones. Dans certains États membres, les tribunaux ont même jugé illégale l'utilisation de drones par les forces de l'ordre pour surveiller les espaces publics. Il en résulte une grave lacune en matière d'application de la loi : les drones peuvent voler en relative impunité dans des zones sensibles ou réglementées, tandis que les autorités publiques restent limitées dans leur capacité à réagir.

À la lumière de ces défis, le débat évolue en Europe. Plutôt que de réagir au coup par coup aux menaces émergentes, les décideurs politiques reconnaissent de plus en plus la nécessité d'un cadre réglementaire global. La question ne se limite plus à l'exploitation des drones, mais englobe désormais la détection, l'identification, le suivi et l'autorisation légale d'agir. Ce qui se dessine, c'est une réponse à plusieurs niveaux : une réponse qui définit les limites de l'utilisation légale des drones, qui fixe des normes pour les technologies de lutte contre les UAS et qui confère aux organismes chargés de l'application de la loi des mandats clairement articulés. Cette évolution est évidente dans les initiatives nationales et les collaborations à l'échelle du continent qui cherchent à apporter de la clarté, de la cohérence et de la préparation opérationnelle à la gouvernance de l'espace aérien européen.

Allemagne : Une reconnaissance politique des lacunes réglementaires

L'Allemagne a récemment pris une mesure politique claire pour relever les défis posés par les drones dans le cadre de son accord de coalition pour la législature 2025. Finalisé fin 2024, l'accord décrit les priorités stratégiques du gouvernement pour les années à venir et comprend une section dédiée à la sécurité intérieure qui aborde explicitement les risques associés à l'activité des drones non autorisés. Plutôt que de se concentrer uniquement sur des incidents isolés, l'accord souligne la nécessité d'une approche structurée au niveau national - couvrant la réglementation, la capacité opérationnelle et l'autorité juridique - pour guider la façon dont les organismes publics peuvent détecter, surveiller et atténuer les drones dans un cadre juridique clairement défini. Il témoigne d'une prise de conscience croissante, au sein des cercles politiques allemands, de la nécessité de combler des lacunes de longue date en matière de surveillance et d'application de la loi.

Mesures clés:

  • Infrastructure juridique : L'accord s'engage à établir l'autorité légale permettant aux agences chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de détecter, de suivre et d'atténuer les effets des drones non autorisés, en tenant compte des limites imposées auparavant par le droit de l'aviation civile.
  • Soutien technique et financier : Le gouvernement fédéral s'engage à investir dans des systèmes de lutte contre les UAS, des outils de surveillance numérique et des technologies de détection alimentées par l'IA afin d'améliorer la connaissance de la situation et la réponse opérationnelle.
  • Opérations intégrées : Des plans sont en place pour intégrer les capacités d'atténuation des drones dans les unités de la police fédérale, les agences de protection civile, les services de renseignement et les cadres d'intervention d'urgence.
  • Réforme de la politique des données : Reconnaissant les préoccupations en matière de protection de la vie privée liées à la détection des drones et au suivi biométrique, l'Allemagne vise à rééquilibrer la relation entre les besoins de sécurité publique et la protection des données - en veillant à la conformité avec le droit national et le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

L'Allemagne propose une approche globale pour lutter contre les activités de drones non autorisées en intégrant des réformes législatives, des capacités militaires et des stratégies d'aviation civile.

Réformes législatives :

  • Amendement à la loi sur la sécurité aérienne : En janvier 2025, le cabinet fédéral allemand a approuvé une proposition de modification de la loi sur la sécurité aérienne, accordant à la Bundeswehr (forces armées allemandes) le pouvoir de neutraliser les drones non autorisés au-dessus des infrastructures critiques en cas d'urgence. Cette mesure permet une intervention militaire lorsque la police d'État ne dispose pas des capacités techniques nécessaires.
  • Réforme de la loi sur la police fédérale : Un projet de réforme de la loi sur la police fédérale est en cours, visant à doter les forces de police d'outils avancés de lutte contre les drones, notamment les impulsions électromagnétiques et la perturbation des signaux radio. Cette législation vise à renforcer la capacité des forces de l'ordre à répondre efficacement aux menaces liées aux drones.

Stratégies de l'aviation civile :

Plan d'action national pour les drones : Le ministère fédéral allemand des transports et de l'infrastructure numérique a présenté un plan d'action national sur les drones qui vise à intégrer les drones en toute sécurité dans l'espace aérien, à soutenir l'innovation et à garantir la conformité avec les réglementations de l'UE. Le plan souligne l'importance des bancs d'essai et de la coordination entre les parties prenantes pour élaborer des politiques efficaces en matière d'UAS.

Ces initiatives démontrent la position proactive de l'Allemagne dans l'établissement d'un cadre réglementaire et opérationnel solide pour contrer les défis posés par les activités de drones non autorisées.

La France a pris des mesures tangibles en vue d'établir un cadre réglementaire pour lutter contre les activités des drones non autorisés (C-UAS). Bien que les lignes directrices détaillées et accessibles au public sur les techniques d'atténuation spécifiques restent limitées, plusieurs développements juridiques et institutionnels indiquent un effort national plus large pour définir les rôles, les responsabilités et la portée opérationnelle des actions de lutte contre les drones.

  • Autorisation légale pour l'application de la loi : En décembre 2024, le Conseil d'État français a approuvé l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, à la suite de recours juridiques concernant la surveillance des rassemblements publics. Cet arrêt fournit une base juridique pour les capacités de surveillance et d'intervention dans le contexte de l'ordre public et de la sécurité intérieure.
  • Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 : La dernière loi de programmation militaire de la France alloue 5 milliards d'euros à des initiatives de défense sol-air, y compris des investissements dans les technologies de lutte contre les UAS. Ce financement soutient l'acquisition et la modernisation de systèmes conçus pour détecter, classifier et neutraliser les menaces aériennes.
  • Pratiques opérationnelles et collaboration internationale : La France a également fait progresser les pratiques C-UAS grâce à la coopération internationale et à la planification de la sécurité des grands événements. Lors des Jeux olympiques de Paris en 2024, une stratégie de sécurité des drones à plusieurs niveaux a été déployée, combinant des radars, des capteurs, des cyberfréquences et des outils de neutralisation. Ces applications concrètes contribuent à l'élaboration de la réglementation et à l'amélioration des capacités. (Source : IDGA)

Bien que des mesures techniques telles que le brouillage, l'interception et la prise de contrôle cybernétique des radiofréquences soient apparemment utilisées, leurs cadres juridiques et procéduraux restent largement confidentiels. Néanmoins, la combinaison du soutien législatif, de l'investissement dans la défense et du déploiement opérationnel illustre l'intention de la France d'établir une architecture politique C-UAS plus formelle et plus efficace.

Le Royaume-Uni a adopté une approche structurée et juridiquement fondée pour lutter contre les drones non autorisés, en grande partie à la suite d'incidents très médiatisés, notamment la perturbation causée par les drones à l'aéroport de Gatwick en 2018, qui a paralysé le trafic aérien et mis en évidence des vulnérabilités critiques dans la sécurité de l'aéroport. Au cours des années qui ont suivi, le gouvernement britannique a pris des mesures pour clarifier les rôles, combler les lacunes juridiques et améliorer la préparation opérationnelle dans les organismes publics et les infrastructures critiques.

Principaux développements :

  • Stratégie de lutte contre les aéronefs sans pilote (2019) : Cette stratégie a jeté les bases de l'approche nationale du Royaume-Uni, en définissant les responsabilités des autorités aéronautiques, des forces de l'ordre, des services de sécurité et des acteurs de l'industrie. Elle met l'accent sur des réponses fondées sur les risques, sur une meilleure coordination et sur l'intégration des technologies de détection et d'atténuation dans tous les secteurs.
  • Loi de 2006 sur la télégraphie sans fil : Cette législation existante constitue la base juridique pour l'utilisation du brouillage des fréquences radio et d'autres techniques d'interférence électronique pour mettre hors service ou prendre le contrôle de drones non autorisés. Elle donne aux autorités désignées le pouvoir de perturber les communications des drones lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité publique.
  • Loi de 2021 sur la gestion du trafic aérien et les aéronefs sans pilote : Cette loi plus récente a encore élargi les pouvoirs d'exécution de la police et des autorités aéronautiques britanniques. Elle permet aux agents d'arrêter et de fouiller les opérateurs de drones, d'émettre des amendes fixes et d'accéder aux données d'enregistrement. Surtout, elle formalise le cadre de la création d'un système d'enregistrement des drones. zones de restriction des vols de drones à proximité des aéroports, des prisons et des sites sensibles.
  • Déploiement de C-UAS sur des sites spécifiques : Parallèlement à la réforme législative, le Royaume-Uni a déployé des technologies de détection et d'atténuation sur des sites à haut risque, notamment dans les grands aéroports et les établissements pénitentiaires. Ces systèmes comprennent généralement des radars, des capteurs acoustiques et des systèmes de repérage par radiofréquence, ce qui permet de connaître la situation en temps réel et de réagir rapidement aux incursions de drones.

Collectivement, ces mesures reflètent le passage du Royaume-Uni de réponses réactives basées sur des événements à une stratégie plus proactive et alignée sur les politiques. En intégrant des capacités de lutte contre les UAS dans des cadres juridiques et opérationnels, le Royaume-Uni s'est positionné parmi les juridictions les plus avancées d'Europe en termes de préparation et de clarté de l'autorité.

Espagne : Faire progresser la réglementation grâce à des essais en conditions réelles et à la normalisation

L'Espagne s'est imposée comme un contributeur stratégique à l'évolution du paysage européen en matière de lutte contre les UAS, jouant un rôle central dans les efforts visant à tester, valider, et normaliser les technologies de lutte contre les drones et les protocoles opérationnels. Plutôt que de se concentrer uniquement sur l'acquisition ou le déploiement d'équipements, l'Espagne a donné la priorité à l'alignement de la réglementation, à la collaboration entre les agences et à l'évaluation structurée des capacités des C-UAS sur le terrain.

L'un des éléments clés de l'engagement de l'Espagne est sa participation active aux réunions du Conseil de l'Europe. Le projet COURAGEUX d'INTERPOLune initiative financée par la Commission européenne visant à harmoniser les méthodologies d'essai des systèmes de lutte contre les drones dans les États membres. Les autorités espagnoles, notamment la Guardia Civil et la police nationale espagnole, ont mené des essais opérationnels dans des environnements tels que les aéroports, les stades et les zones frontalières, contribuant ainsi à l'élaboration de scénarios de référence communs pour l'étalonnage des performances et la validation réglementaire.

Parallèlement, l'Espagne a intégré les capacités des C-UAS dans la planification de la sécurité des événements au niveau national et dans les stratégies de protection des infrastructures critiques. Ces initiatives sont étroitement liées à l'objectif plus large de création d'un cadre juridique et technique cohérent qui soutient à la fois les mesures d'application de la loi et la préparation technologique. Grâce à sa collaboration avec ses partenaires européens et à son engagement concret en faveur des essais de systèmes, l'Espagne contribue à façonner les normes réglementaires qui sous-tendront les futurs déploiements de C-UAS sur tout le continent.

Italie : Stratégie militaire et civile à double voie pour la lutte contre les systèmes d'armes aériens

L'Italie a adopté une approche globale pour lutter contre les activités non autorisées des drones en intégrant des initiatives militaires et des réformes de l'aviation civile. Cette stratégie met l'accent à la fois sur le développement de capacités de défense avancées et sur la mise en place de cadres réglementaires visant à garantir la sécurité nationale et la sécurité publique.

Initiatives militaires :

  • Centre d'excellence pour la lutte contre les mini/micro RPAS : Établi en 2019 sous le commandement de l'artillerie antiaérienne (COMACA) à Sabaudia, ce centre sert de plaque tournante pour la recherche, la formation et le déploiement opérationnel des technologies de lutte contre les UAS. Il joue un rôle essentiel dans l'élaboration de doctrines et la réalisation d'essais sur le terrain afin d'améliorer la défense de l'Italie contre les menaces posées par les mini et micro-drones.
  • Participation à des projets de défense européens : L'Italie dirige le projet Counter-UAS dans le cadre de la Coopération structurée permanente (PESCO) de l'UE, en collaborant avec d'autres États membres pour développer des systèmes et des concepts opérationnels normalisés de lutte contre les drones.
  • Déploiements opérationnels : L'armée italienne a activement déployé des unités de lutte contre les drones pour protéger des événements de premier plan. Notamment, lors de la Ryder Cup 2023, des équipes spécialisées ont été chargées de détecter et de neutraliser les drones non autorisés afin de garantir la sécurité des participants et des spectateurs.

Réformes de l'aviation civile :

  • Règlement ENAC : L'autorité italienne de l'aviation civile (ENAC) a mis en œuvre des règlements conformes au règlement (UE) 2018/1139, axés sur l'intégration sûre des drones dans l'espace aérien national. Ces règlements traitent des limitations opérationnelles, des exigences de certification et de l'établissement de zones d'espace aérien désignées pour les activités de drones.
  • Mise en œuvre de l'espace U : L'Italie progresse dans la mise en œuvre de U-Space, un cadre européen visant à gérer le trafic de drones dans l'espace aérien à basse altitude. Cette initiative vise à améliorer la connaissance de la situation et la coordination entre les opérateurs de drones et les entités de gestion du trafic aérien.
  • Plan stratégique de l'ENAV : ENAV, le fournisseur italien de services de navigation aérienne, a lancé un plan stratégique visant à développer une plateforme de "drones en tant que service". Cette plateforme vise à fournir des services de drones intégrés dans divers secteurs, notamment l'énergie, les transports et la surveillance, tout en garantissant le respect des normes de sécurité et de réglementation.

Grâce à cette double stratégie, l'Italie démontre sa volonté de relever les défis posés par les drones non autorisés en combinant préparation militaire et politiques robustes en matière d'aviation civile.

Les exemples ci-dessus illustrent certaines des initiatives nationales mises en œuvre en Europe pour relever les défis réglementaires et opérationnels posés par les drones non autorisés. Bien que cette étude n'en présente qu'une sélection, de nombreux autres pays européens développent activement des cadres juridiques, investissent dans des capacités de lutte contre les UAS et renforcent la coordination institutionnelle. Collectivement, ces actions reflètent une reconnaissance croissante de la nécessité d'une approche structurée, applicable et orientée vers l'avenir de la gouvernance des drones, tant au niveau national que continental.

Vers un cadre européen unifié de lutte contre les systèmes aériens sans pilote

Alors que les pays européens avancent chacun leur propre stratégie de lutte contre les UAS, l'Union européenne encourage simultanément une approche coordonnée pour relever les défis posés par les drones non autorisés. Des institutions clés de l'UE et des projets de collaboration sont à l'avant-garde de cet effort, visant à harmoniser les réglementations, à normaliser les méthodologies d'essai et à renforcer les capacités opérationnelles dans les États membres.

Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

L'AESA joue un rôle essentiel dans la mise en place d'un environnement réglementaire cohérent pour les systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) au sein de l'UE. En élaborant des lignes directrices et des protocoles de sécurité complets, l'AESA veille à ce que les opérations de drones dans les États membres respectent des normes cohérentes, facilitant ainsi l'innovation et la sécurité dans le secteur aérospatial.

Centre commun de recherche (CCR)

Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne joue un rôle déterminant dans le développement des capacités de l'UE en matière de lutte contre les systèmes d'armes aériens. Grâce à des initiatives telles que le projet DRONE, le CCR évalue les technologies de contre-mesures passives et actives, en se concentrant sur leur application à la protection des citoyens, des infrastructures critiques et des espaces publics. Les travaux du CCR comprennent le développement d'un "laboratoire vivant" pour tester et affiner les solutions C-UAS dans des scénarios réels, contribuant à la rédaction d'un manuel des meilleures pratiques pour les parties prenantes.

Projet COURAGEUX

Financé par le Fonds de sécurité intérieure de l'UE, le projet COURAGEOUS vise à développer des méthodologies d'essai normalisées pour la détection, le suivi et l'identification des drones illicites. En créant un ensemble de scénarios de menace standard et d'exigences de performance, le projet facilite l'évaluation de divers systèmes de lutte contre les drones. Les essais de validation menés en Belgique, en Grèce et en Espagne ont déjà fourni des informations précieuses, permettant aux organismes chargés de l'application de la loi de prendre des décisions plus éclairées lors de la sélection des technologies appropriées. Dans le prolongement de ces travaux, INTERPOL organise un nouvel exercice de lutte contre les drones à Séville (Espagne) en mai 2025 et à San Diego en septembre 2025. Cet exercice simulera des scénarios urbains complexes faisant appel à des techniques d'équipe rouge et bleue, et devrait permettre de tester plus avant les performances des solutions C-UAS émergentes dans des environnements réalistes et soumis à de fortes pressions.
 Cette évolution continue reflète le besoin croissant de repères normalisés et fondés sur des preuves qui soutiennent le déploiement responsable de solutions C-UAS à travers l'Europe et l'Amérique du Nord.

Aligner la réglementation sur la réalité

L'initiative C-UAS de l'Allemagne a mis en lumière l'urgence de créer des cadres réactifs et modernes pour régir les drones, non seulement pour la sécurité aérienne, mais aussi pour la sécurité nationale et civile. Dans toute l'Europe, cette urgence se traduit par une réponse à deux niveaux : les gouvernements nationaux font progresser l'autorité juridique et la capacité opérationnelle, tandis que les institutions de l'UE s'efforcent de normaliser les régimes d'essai, les lignes directrices réglementaires et les mécanismes de coordination transfrontalière. Alors que la technologie des drones continue d'évoluer, gagnant en portée, en autonomie et en complexité, les risques associés à une utilisation non autorisée ou malveillante vont s'intensifier. La capacité de l'Europe à atténuer ces menaces dépend non seulement du déploiement de technologies avancées, mais aussi de l'état de préparation juridique et institutionnel nécessaire pour les soutenir. Les bases ont été jetées. Sur la base de l'expérience de Sentrycs dans le déploiement de technologies C-UAS sur les six continents, ce qu'il faut maintenant, c'est un cadre véritablement mondial - qui garantisse une mise en œuvre soutenue, une clarté juridique, une préparation opérationnelle, une interopérabilité plus forte entre les nations et un engagement commun à sécuriser le ciel à basse altitude par le biais d'une réglementation et d'une action coordonnées.