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La règle finale provisoire américaine « SAFER SKIES » : une nouvelle ère pour les opérations de lutte contre les drones menées par les États et les collectivités locales 

Pour les services de sécurité publique régionaux et locaux, les incidents impliquant des drones ne constituent plus des cas isolés. Qu’il s’agisse de rassemblements de masse, d’interventions d’urgence ou d’un large éventail d’opérations de maintien de l’ordre, les aéronefs sans pilote représentent un défi opérationnel de plus en plus courant. 

Jusqu'à présent, cependant, la capacité de réagir activement à ces menaces est restée en grande partie entre les mains d'un nombre restreint d'agences fédérales. 

La règle finale provisoire (IFR) récemment publiée, qui met en œuvre la loi américaine « SAFER SKIES Act », marque un tournant majeur dans ce domaine. En établissant le cadre opérationnel permettant aux services chargés de l'application de la loi et aux établissements pénitentiaires au niveau des États, des collectivités locales, des tribus et des territoires (SLTT) de mener opérations de lutte contre les drones sans avoir à compter sur le soutien des agences fédérales sur le terrain. Cette réglementation ouvre la voie à une approche plus large et plus décentralisée visant à protéger les communautés contre les activités malveillantes ou non autorisées menées par des drones. 

Bien plus qu’une nouvelle autorité 

Si une grande partie du débat autour de la loi « SAFER SKIES Act » s'est concentrée sur l'élargissement des pouvoirs en matière de lutte contre les drones, la règle finale provisoire va bien au-delà de la simple octroi d'autorisations. 

Plutôt que de se contenter de permettre aux agences d'agir, il définit la manière dont elles sont censées fonctionner. Ce cadre définit les exigences en matière de formation et de certification, les technologies approuvées, les procédures opérationnelles, la coordination avec les autorités fédérales, les obligations de déclaration et le respect continu des dispositions. 

Cette distinction est importante. 

Pour être efficaces, les opérations de lutte contre les drones ne se limitent pas à la simple détection d'un drone et au choix d'une stratégie d'atténuation. Elles nécessitent un personnel qualifié, une technologie fiable, des procédures opérationnelles claires et une responsabilité assumée tout au long de l'intervention. La règle finale provisoire reconnaît que la réussite des programmes de lutte contre les UAS repose autant sur la préparation opérationnelle que sur l'autorité légale. 

Pour les agences qui s'apprêtent à assumer ces nouvelles responsabilités, la question n'est plus simplement de savoir si elles disposent de l'autorité nécessaire pour intervenir, mais si elles sont en mesure de le faire de manière efficace, sûre et cohérente. 

L'avenir de la lutte contre les drones ne dépendra pas simplement de ceux qui sont capables d'intervenir, mais de ceux qui sont capables d'intervenir de manière responsable. 

Se préparer à la réussite opérationnelle 

Alors que les agences commencent à réfléchir à la manière de mettre en place ou de renforcer leurs capacités de lutte contre les drones, plusieurs aspects opérationnels prennent de plus en plus d'importance. 

La simplicité, ça compte 

À l'heure actuelle, de nombreux services ne disposent pas encore d'unités spécialisées dans la lutte contre les drones, dotées de personnel spécialisé. Les missions de lutte contre les UAS viendront souvent s'ajouter aux responsabilités du personnel des forces de l'ordre, qui assure déjà un large éventail de missions. 

Des systèmes intuitifs, faciles à prendre en main et simples à utiliser peuvent aider les nouveaux utilisateurs et les services à déployer leurs capacités plus efficacement, en réduisant les besoins en formation et, au final, la charge de travail des opérateurs. La technologie doit permettre aux opérateurs de prendre des décisions plus rapides et mieux éclairées, et non pas ajouter une complexité inutile lors d'incidents où chaque seconde compte. 

Identification fiable des menaces 

Ces pouvoirs opérationnels élargis s'accompagnent d'une responsabilité tout aussi importante : veiller à ce que toute décision visant à neutraliser un drone suspect repose sur des informations exactes. 

Les opérateurs s'appuieront sur deux éléments clés pour prendre toute décision : le premier est le temps (souvent appelé « distance de sécurité ») ; en détectant le drone à une plus grande distance de l'espace aérien contrôlé, les agents au sol disposent ainsi du temps nécessaire pour évaluer les décisions à prendre. Grâce à certaines technologies (par exemple, la manipulation du protocole RF ATL-2), il est possible d’identifier la position exacte du pilote ; une stratégie couramment employée par les services consiste alors à envoyer des agents sur place. Le deuxième élément est la certitude qu’ils réagissent à une menace réelle. Identification fiable des drones, la maîtrise constante de la situation et la capacité à distinguer les aéronefs autorisés de ceux qui ne le sont pas contribuent toutes à améliorer la prise de décision opérationnelle tout en réduisant les interventions inutiles. 

À mesure que l'activité des drones ne cesse de s'intensifier, la fiabilité de l'identification des menaces deviendra tout aussi importante que l'efficacité des mesures d'atténuation. 

Réponse contrôlée 

Tous les incidents impliquant des drones ne nécessitent pas la même intervention. 

La capacité à mettre en œuvre une stratégie d'atténuation adaptée et proportionnée, en fonction de l'environnement opérationnel et de la nature de la menace, devient un élément de plus en plus important des opérations modernes de lutte contre les drones. 

La manière dont cette réponse est mise en œuvre revêt une importance tout aussi grande. Les opérations de lutte contre les drones se déroulent souvent dans des environnements complexes où les communications liées à la sécurité publique, les infrastructures critiques, les opérations autorisées de drones et les activités civiles quotidiennes se poursuivent parallèlement à la menace elle-même. Une mesure d'atténuation efficace doit neutraliser la menace tout en évitant de perturber inutilement ces opérations légitimes et en minimisant les effets collatéraux indésirables. 

En fin de compte, l'objectif n'est pas simplement d'arrêter un drone, mais de résoudre l'incident en adoptant le niveau d'intervention approprié. Les autorités devraient donc évaluer technologies de lutte contre les drones non seulement par leur capacité à neutraliser un drone, mais aussi par la précision et le sens des responsabilités dont ils font preuve pour y parvenir. 

Amélioration continue 

À mesure que de plus en plus d'agences se lancent dans des opérations de lutte contre les drones, chaque mission devient une occasion de renforcer leur capacité d'intervention future. 

La capacité à collecter, conserver et partager des données opérationnelles deviendra de plus en plus précieuse, non seulement pour répondre aux nouvelles exigences en matière de rapports, mais aussi pour soutenir la formation, les analyses a posteriori, l'amélioration continue et une meilleure coordination avec les partenaires fédéraux. 

Les programmes de lutte contre les drones devraient donc être conçus non seulement pour répondre aux menaces actuelles, mais aussi pour s'améliorer en permanence à mesure que les missions, les technologies et les exigences opérationnelles évoluent. 

Un tournant décisif pour les opérations de lutte contre les drones 

Cette règle provisoire définitive représente bien plus qu’une simple étape réglementaire : elle marque le début d’un nouveau chapitre dans la manière dont les moyens de lutte contre les drones sont intégrés aux opérations quotidiennes de sécurité publique à travers les États-Unis. À mesure que les compétences s’étendent au-delà des agences fédérales, le succès dépendra de plus en plus de la capacité des organisations étatiques et locales à déployer des moyens efficaces, responsables et viables sur le plan opérationnel. 

Les organismes qui se préparent dès maintenant, en investissant dans les technologies, les formations et les concepts opérationnels adaptés, seront les mieux placés non seulement pour faire face aux menaces liées aux drones, qui ne cessent d'évoluer, mais aussi pour le faire en toute sécurité, en toute confiance et avec le niveau de contrôle qu'exigent les opérations modernes de sécurité publique. 

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